OBJET : Enquête fauchage - broyage des jachères

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RESUME : Enquˆte permettant de rendre compte des conditions d'application de l'arrˆt‚ du 13 mai 2003 relatif au report de la date du fauchage ou du broyage de la jachŠre de tous les terrains ... usage agricole.

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BBE	Note de service DGAL/SDQPV/N2003-8137 Publiée le 05-08-2003
Date de fin de validité : 12-09-2003	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :