Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2003-8138
du 06-08-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de la réglementation relative aux MRS et aux conditions hygiéniques de travail en abattoir ; enquête sur la certification relative au thymus ; précision sur les conditions d'entrée des viandes DBES en provenance d'Irlande du Nord.
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RESUME : DerniŠres ‚volutions r‚glementaires relatives ... la liste des MRS : demande d'‚tablissement d'un bilan des contr
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8138 Publiée le 06-08-2003 |
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Date de fin de validité : 15-10-2003
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-08-2003.