Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2003-8153

du 02-09-2003
Statut : Abrogee

OBJET : ACERSA - Missions des services vétérinaires départementaux

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RESUME : La pr‚sente note rappelle les principes de fonctionnement de l'association pour la certification de la sant‚ animale en ‚levage ( ACERSA), et pr‚cise les missions des services v‚t‚rinaires au sein de ce dispositif de certification.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2003-8153

Publiée le 02-09-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8153 Publiée le 02-09-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-09-2003.

DGAL/SDSPA/N2003-8153

du 02-09-2003 Statut : Abrogee

du 02-09-2003
Statut : Abrogee