OBJET : Police sanitaire de la tremblante ovine et caprine

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RESUME : La pr‚sente note de service d‚crit les modalit‚s de mise en oeuvre des mesures de surveillance et d'‚radication de la tremblante des petits ruminants .

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8154 Publiée le 02-09-2003
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :