Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2003-8162
du 30-09-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Récapitulatif des instructions relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches d'animaux de boucherie et de volailles et de produits à base de viande.
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RESUME : La pr‚sente note de service a pour objet de r‚capituler les instructions en vigueur en matiŠre d'agr‚ment des ‚tablissements ... l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraŒches d'animaux de boucherie et de volailles et de produits transform‚s...
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8162 Publiée le 30-09-2003 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2003.