Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2003-8176
du 24-10-2003
Statut : Caduque
OBJET : Enquête sur les conditions de stockage et d'exposition à la vente de certains types de produits à base de viande suite à l'apparition de plusieurs foyers de botulisme humain
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RESUME : Enquˆte ... r‚aliser dans les ‚tablissements de remise directe sur les conditions de stockage de certains types de produits ... base de viande suite ... l'apparition de plusieurs foyers de botulisme humain.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8176 Publiée le 24-10-2003 |
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Date de fin de validité : 30-11-2003
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2003.