Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2003-8180
du 05-11-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des mues dans le cadre de la charte sanitaire
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RESUME : L'objet de la pr‚sente note de service est d'encadrer les op‚rations zootechniques de mues des troupeaux de pondeuses d'oeufs de consommation dans le cadre de leur couverture par la charte sanitaire.
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8180 Publiée le 05-11-2003 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-11-2003.