OBJET : Dispositions générales du règlement (CE) n°1774/2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

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RESUME : Dispositions g‚n‚rales contenues dans le rŠglement (CE) n§1774/2002, applicables aux sous-produits animaux non destin‚s ... la consommation humaine.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8188 Publiée le 09-12-2003
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2014-423 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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