OBJET : Conditions d'application des textes réglementaires relatifs à la production et à la commercialisation des viandes de gibier.

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RESUME : Notions r‚glementaires relatives ... l'interpr‚tation des textes relatifs ... la production de viandes de gibier d'‚levage et de viandes de gibier sauvage.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP	Note de service DGAL/SDSSA/N2003-8191 Publiée le 10-12-2003
Date de fin de validité : 30-01-2004	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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