Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SAJ/SDDPPSE/N2003-9103
Statut : Caduque
OBJET : Publication du Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie réglementaire du livre VI du Code Rural.
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RESUME : Cette note de service pr‚cise les modifications de r‚f‚rences r‚glementaires, suite ... la codification des dispositions des d‚crets relatifs ... la production et aux march‚s, et ... l'abrogation desdits d‚crets.
SAJ
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SAJ/SDDPPSE/N2003-9103 Publiée le 23-09-2003 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2003.