Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SAJ/SDDPPSE/N2003-9103

Statut : Caduque

OBJET : Publication du Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie réglementaire du livre VI du Code Rural.

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RESUME : Cette note de service pr‚cise les modifications de r‚f‚rences r‚glementaires, suite ... la codification des dispositions des d‚crets relatifs ... la production et aux march‚s, et ... l'abrogation desdits d‚crets.

SAJ

SAJ/SDDPPSE/N2003-9103

Publiée le 23-09-2003

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SAJ	SAJ/SDDPPSE/N2003-9103 Publiée le 23-09-2003
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-09-2003.

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