Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/SDDPRS/N2004-1061

Statut : Caduque

OBJET : Indemnisation du chômage - modification des règles de détermination de la charge de l'indemnisation.

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RESUME : La pr‚sente note modifie la proc‚dure de calcul de l'allocation de retour ... l'emploi expos‚e dans la note n§2003-1235 du 21 juillet 2003.

DGA

DGA/SDDPRS/N2004-1061

Publiée le 06-02-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGA	DGA/SDDPRS/N2004-1061 Publiée le 06-02-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2004.

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