OBJET : Indemnisation du chômage - modification des règles de détermination de la charge de l'indemnisation.

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RESUME : La pr‚sente note modifie la proc‚dure de calcul de l'allocation de retour ... l'emploi expos‚e dans la note n§2003-1235 du 21 juillet 2003.

DGA	DGA/SDDPRS/N2004-1061 Publiée le 06-02-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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