Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/N2004-1098

Statut : Caduque

OBJET : Demande de congé individuel de formation pour les agents contractuels d'enseignement nationaux et régionaux

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RESUME : Demande de cong‚ individuel de formation pour les agents contractuels d'enseignement nationaux et r‚gionaux

NOTE DE SERVICE

DGA/GESPER/N2004-1098

Publiée le 15-03-2004

Date de fin de validité : 05-05-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

NOTE DE SERVICE	DGA/GESPER/N2004-1098 Publiée le 15-03-2004
Date de fin de validité : 05-05-2004	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-03-2004.

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