Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/SDDPRS/N2004-1152

Statut : Caduque

OBJET : Experimentation LOLF -Imputation sur le chapitre 39.01 des frais relatifs aux accidents du travail et aux controles medicaux obligatoires des agents des etablissements d'enseignement

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RESUME : Experimentation LOLF -Imputation sur le chapitre 39.01 des frais relatifs aux accidents du travail et aux controles medicaux obligatoires des agents des etablissements d'enseignement

DGA

DGA/SDDPRS/N2004-1152

Publiée le 04-05-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGA	DGA/SDDPRS/N2004-1152 Publiée le 04-05-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2004.

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