Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/SDDPRS/N2004-1152
Statut : Caduque
OBJET : Experimentation LOLF -Imputation sur le chapitre 39.01 des frais relatifs aux accidents du travail et aux controles medicaux obligatoires des agents des etablissements d'enseignement
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RESUME : Experimentation LOLF -Imputation sur le chapitre 39.01 des frais relatifs aux accidents du travail et aux controles medicaux obligatoires des agents des etablissements d'enseignement
DGA
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DGA/SDDPRS/N2004-1152 Publiée le 04-05-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-05-2004.