OBJET : demande de congé mobilité (ne concerne pas les ATOSS) - demande de congé formation professionnelle - La présente note de service a pour objet de préciser les conditions à remplir par les agents titulaires de l'Etat pour obtenir un congé mobilité ou un congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2005-2006.

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RESUME : demande de conge mobilite (ne concerne pas les ATOSS) - demande de conge formation professionnelle - La presente note de service a pour objet de preciser les conditions a remplir par les agents titulaires de l'Etat pour obtenir un conge mobilite ou un conge de formation professionnelle au titre de l'annee scolaire 2005-2006.

DGA	DGA/GESPER/N2004-1309 Publiée le 27-10-2004
Date de fin de validité : 03-12-2004	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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