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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DAF/SDAB/N2004-1517
Statut : Caduque
OBJET : Modification de l'arrêté relatif aux régies de recettes et d'avances des services déconcentrés.
(Télécharger le PDF (22ko))
RESUME : D‚finition et augmentation du montant maximum autoris‚ de l'encaisse
DAF
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DAF/SDAB/N2004-1517 Publiée le 01-03-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2004.