OBJET : Organisation de la gestion budgétaire au titre de la LOLF et des expérimentations de 2005

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RESUME : Organisation de la gestion budgetaire au titre de la LOLF et des experimentations de 2005

DAF	DAF/SDAB/N2004-1539 Publiée le 22-11-2004
Date de fin de validité : 30-11-2004	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :