Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/POFEGTP/N2004-2007
Statut : Caduque
OBJET : Enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue effectuées dans les centres publics et privés pendant l'année civile 2003.
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RESUME : les modalit‚s d'application de l'enquˆte statistique annuelle sur les les actions de formation professionnelle continue effectu‚es dans les centres publics et priv‚s pendant l'ann‚e civile 2003.
DGER
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DGER/POFEGTP/N2004-2007 Publiée le 21-01-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2004.