OBJET : Enquête statistique annuelle sur les actions de formation professionnelle continue effectuées dans les centres publics et privés pendant l'année civile 2003.

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RESUME : les modalit‚s d'application de l'enquˆte statistique annuelle sur les les actions de formation professionnelle continue effectu‚es dans les centres publics et priv‚s pendant l'ann‚e civile 2003.

DGER	DGER/POFEGTP/N2004-2007 Publiée le 21-01-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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