Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/FOPDAC/N2004-2110
Statut : Abrogee
OBJET : Procédures d'habilitation des organismes de formation, de désignation des jurys et de certification, concernant le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "Pêche de loisir" co-signée par le ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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RESUME : Procedures d'habilitation des organismes de formation, de designation des jurys et de certification, concernant le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'education populaire et du sport specialite
DGER
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DGER/FOPDAC/N2004-2110 Publiée le 24-11-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2004.