OBJET : Barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc.

(Télécharger le PDF (17ko))

RESUME : BarŠme des allocations familiales transf‚rables ... compter du 1er janvier 2004 en application de la convention franco-marocaine de s‚curit‚ sociale.

DGFAR	DGFAR/SDPS/N2004-5001 Publiée le 19-01-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :