OBJET : Relations de sécurité sociale entre la France et l'Algérie. Modification du barème des participations aux allocations familiales à compter du 1er janvier 2003 et du 1er janvier 2004.

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RESUME : Revalorisation du barŠme des participations aux allocations familiales en application de l'article 49 § 1 de la convention franco-alg‚rienne de s‚curit‚ sociale. BarŠmes applicables aux 1er janvier 2003 et 1er janvier 2004.

DGFAR	DGFAR/SDPS/N2004-5002 Publiée le 19-01-2004
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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