Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2004-5018

Statut : Caduque

OBJET : Pprevention des risques professionnels lies aux produits phytosanitaires

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RESUME : Mise en oeuvre de l'action prioritaire fixee par la note de service DGFAR/SDTE/N2004-5008 du 9 mars 2004, concernant la prevention des risques professionnels lies aux produits phytosanitaires

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2004-5018

Publiée le 07-06-2004

Date de fin de validité : 31-12-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDTE/N2004-5018 Publiée le 07-06-2004
Date de fin de validité : 31-12-2004	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-06-2004.