Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2004-8001
du 29-12-2003
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en oeuvre du plan de contrôle 2004 de semences d'origine pays tiers, en vue de la recherche de présences fortuites d'OGM
(Télécharger le PDF (64ko))
RESUME : Modalit‚s d'organisation des contr
|
DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BBE
|
Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8001 Publiée le 29-12-2003 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2004.