Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2004-8016

du 19-01-2004
Statut : Caduque


OBJET : Réglementation phytosanitaire GUINEE BISSAU

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RESUME : Diffusion de nouvelles exigences phytosanitaires dans le cadre de la d‚livrance des certificats phytosanitaires pour l'exportation de v‚g‚taux et produits v‚g‚taux ... destination de la GUINEE BISSAU.

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2004-8016

Publiée le 19-01-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2004.