Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8042
du 02-02-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Contrôles vétérinaires à destination
(Télécharger le PDF (808ko))
RESUME : les objectifs et les modalit‚s de r‚alisation des contr
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8042 Publiée le 02-02-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-02-2004.