OBJET : Questionnaire sur les actions de police sanitaire menées en l'an 2003 au sein de la filière équine.

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RESUME : recueil d'informations techniques et financiŠres relatives aux actions de police sanitaire conduites au sein de la filiŠre ‚quine au cours de l'ann‚e 2003.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8053 Publiée le 09-02-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :