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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2004-8067
du 02-03-2004
Statut : Caduque
OBJET : Questionnaire sur les actions de police sanitaire menées au sein de la filière apicole au cours de l'année 2003 et synthèse des dépenses de la filière apicole sur la période du 1er septembre 2002 à août 2003.
(Télécharger le PDF (51ko))
RESUME : une synthŠse des d‚penses effectu‚es dans la filiŠre apicole au cours de la p‚riode du 1er septembre 2002 au 31 ao-t 2003 et de recueillir les informations concernant les actions men‚es au sein de la filiŠre apicole en 2003
DGAL MAP/DGAL/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8067 Publiée le 02-03-2004 |
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Date de fin de validité : 30-04-2004
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2004.