OBJET : Mise en oeuvre des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.

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RESUME : Mise en oeuvre des dispositions de l'arrˆt‚ du 9 juillet 2003 relatif … la lutte contre la flavescence dor‚e de la vigne et contre son agent vecteur.

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8095 Publiée le 24-03-2004
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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