Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8123
du 26-04-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Réglementation relative au marquage de salubrité des produits de la pêche.
(Télécharger le PDF (42ko))
RESUME : Reglementation relative au marquage de salubrite des produits de la peche.
|
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BQSPMED
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8123 Publiée le 26-04-2004 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-04-2004.