OBJET : Délivrance des agréments des établissements intermédiaires, des usines Agréments des usines de transformation et établissements intermédiaires, au sens du règlement (CE) n°1774/2002

(Télécharger le PDF (251ko))

RESUME : Agrements des usines de transformation et etablissements intermediaires, au sens du reglement (CE) n§1774/2002

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8165 Publiée le 28-06-2004
	Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :