Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8175
du 06-07-2004
Statut : Caduque
OBJET : Destination des masques de bovins contaminés par des fragments d'encéphales.
(Télécharger le PDF (72ko))
RESUME : la pr‚sente note d‚termine la conduite … tenir vis-…-vis des masques de bovins de plus de douze mois qui peuvent ˆtre contamin‚s par de l'enc‚phale.
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8175 Publiée le 06-07-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-07-2004.