Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2004-8183
du 15-07-2004
Statut : Caduque
OBJET : Exercice des contrôles dans le cadre des importations parallèles de produits phytopharmaceutiques
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RESUME : Exercice des controles dans le cadre des importations paralleles de produits phytopharmaceutiques
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DGAL MAP/DGAL/SDQPV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2004-8183 Publiée le 15-07-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2004.