Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/MCSI/N2004-8187
du 26-07-2004
Statut : EnVigueur
OBJET : Interdiction d'importation et de mise sur le marche des produits de la pêche à risque histaminique traites au monoxyde de carbone.
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RESUME : interdiction d'importation et de mise sur le marche des produits de la peche a risque histaminique traites au monoxyde de carbone.
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DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2004-8187 Publiée le 26-07-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07000 - Produits de la pêche
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2004.