Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MCSI/N2004-8187

du 26-07-2004
Statut : EnVigueur


OBJET : Interdiction d'importation et de mise sur le marche des produits de la pêche à risque histaminique traites au monoxyde de carbone.

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RESUME : interdiction d'importation et de mise sur le marche des produits de la peche a risque histaminique traites au monoxyde de carbone.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSSA/MCSI/N2004-8187

Publiée le 26-07-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07000 - Produits de la pêche

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2004.