Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8191

du 27-07-2004
Statut : Caduque


OBJET : Passage au prélèvement des bovins de plus de 30 mois à l'abattoir

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RESUME : Passage au prelevement des bovins de plus de 30 mois a l'abattoir

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8191

Publiée le 27-07-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2004.