Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8191
du 27-07-2004
Statut : Caduque
OBJET : Passage au prélèvement des bovins de plus de 30 mois à l'abattoir
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RESUME : Passage au prelevement des bovins de plus de 30 mois a l'abattoir
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8191 Publiée le 27-07-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2004.