Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8193
du 28-07-2004
Statut : Caduque
OBJET : Publication au JOCE du paquet hygiène
(Télécharger le PDF (41ko))
RESUME : Publication au JOCE du
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8193 Publiée le 28-07-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2004.