Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8226
du 13-09-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Adhésion à la charte sanitaire des volailles de l'espèce Gallus gallus. Complément à la lettre ordre de service n°1565 du 1er octobre 2001
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RESUME : Adhesion a la charte sanitaire des volailles de l'espece Gallus gallus. Complement a la lettre ordre de service n§1565 du 1er octobre 2001
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8226 Publiée le 13-09-2004 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-09-2004.