OBJET : Bilan des contrôles identification réalisés lors de la campagne 2003 et modalités de transmission des rapports de contrôles réalisés en 2004

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RESUME : Bilan des controles identification realises lors de la campagne 2003 et modalites de transmission des rapports de controles realises en 2004

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8248 Publiée le 22-10-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :