Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2004-8266
du 17-11-2004
Statut : Abrogee
OBJET : cahier des charges de opérations de terrain (CCOT) - enregistrement des exploitations et des détenteurs - version 1.0
(Télécharger le PDF (417ko))
RESUME : cahier des charges de operations de terrain (CCOT) - enregistrement des exploitations et des detenteurs - version 1.0
|
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8266 Publiée le 15-11-2004 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2004.