Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2004-8267
du 17-11-2004
Statut : Caduque
OBJET : Notification des mouvements de négoce en BDNI
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RESUME : notification des mouvements de negoce en BDNI
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2004-8267 Publiée le 17-11-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2004.