Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2004-8268

du 22-11-2004

Statut : EnVigueur

OBJET : Mise à jour des requêtes permettant l'interrogation de la base nationale ESST (BN ESST) par un dispositif de type Infocentre.

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RESUME : Mise a jour des requetes permettant l'interrogation de la base nationale ESST (BN ESST) par un dispositif de type Infocentre.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2004-8268

Publiée le 22-11-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2004.