Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8275
du 29-11-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande de porc et de poulet vers la Chine. Formulaire d'agrément pour les entrepôts frigorifiques.
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RESUME : Exportation de viandes fraiches et de produits a base de viande de porc et de poulet vers la Chine. Formulaire d'agrement pour les entrepots frigorifiques.
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8275 Publiée le 29-11-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-2004.