Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2004-8275

du 29-11-2004

Statut : Abrogee

OBJET : Exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande de porc et de poulet vers la Chine. Formulaire d'agrément pour les entrepôts frigorifiques.

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RESUME : Exportation de viandes fraiches et de produits a base de viande de porc et de poulet vers la Chine. Formulaire d'agrement pour les entrepots frigorifiques.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/N2004-8275

Publiée le 29-11-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-12-2004.