Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/MCSI/N2004-8287
du 20-12-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Nouvelles conditions d'exportation de produits carnés vers le Canada.
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RESUME : Nouvelles conditions d'exportation de produits carnes vers le Canada.
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DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2004-8287 Publiée le 20-12-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2004.