Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MCSI/N2004-8288
du 21-12-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Nouvelles règles de certification pour les produits animaux importés en Fédération de Russie à partir des Etats membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2005.
(Télécharger le PDF (50ko))
RESUME : Nouvelles regles de certification pour les produits animaux importes en Federation de Russie a partir des Etats membres de l'Union europeenne a partir du 1er janvier 2005.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BEPT
|
Note de service DGAL/MCSI/N2004-8288 Publiée le 21-12-2004 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2004.