OBJET : Nouvelles règles de certification pour les produits animaux importés en Fédération de Russie à partir des Etats membres de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2005.

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RESUME : Nouvelles regles de certification pour les produits animaux importes en Federation de Russie a partir des Etats membres de l'Union europeenne a partir du 1er janvier 2005.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BEPT	Note de service DGAL/MCSI/N2004-8288 Publiée le 21-12-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :