Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2004-8289
du 21-12-2004
Statut : Abrogee
OBJET : Retrait de la colonne vertébrale sur les carcasses bovines exportées vers des pays tiers et vers l'ALGÉRIE en particulier.
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RESUME : Retrait de la colonne vertebrale sur les carcasses bovines exportees vers des pays tiers et vers l'ALGERIE en particulier.
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2004-8289 Publiée le 21-12-2004 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 23-12-2004.