OBJET : Peaux et gélatines de bovins : articulation entre arrêté du 15 avril 2001 et règlement (CE) n°1774/2002

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RESUME : Peaux et gelatines de bovins : articulation entre arrete du 15 avril 2001 et reglement (CE) n§1774/2002

DGAL MAP/DGAL/DG	Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2004-8290 Publiée le 22-12-2004
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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