OBJET : Mise en oeuvre des décisions portant attribution des permis de mise en exploitation des navires de pêche

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RESUME : Mise en oeuvre des décisions portant attribution des permis de mise en exploitation des navires de pêche

DPMA	DPMA/SDPM/N2004-9601 Publiée le 30-07-2004
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :