Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/COPERCI/N2005-0003

Statut : EnVigueur

OBJET : Seuil applicable en matière d'avis préalable du COPERCI sur les attributions de subventions

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RESUME : Seuil applicable en matiere d'avis prealable du COPERCI sur les attributions de subventions

CAB

CAB/COPERCI/N2005-0003

Publiée le 30-05-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

CAB	CAB/COPERCI/N2005-0003 Publiée le 30-05-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2005.

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