OBJET : Revalorisation au 1er janvier 2005 des rentes viagères dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale).

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RESUME : Revalorisation au 1er janvier 2005 des rentes viageres dues au titre de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la securite sociale).

DGA	DGA/SDDPRS/N2005-1036 Publiée le 25-01-2005
Date de fin de validité : 15-02-2005	Diffusion : Tout public
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