Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/GESPER/N2005-1115
Statut : Caduque
OBJET : Appel de candidatures au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Franche-Comté et à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
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RESUME : Appel de candidatures au Centre Regional de la Propriete Forestiere (CRPF) de Franche-Comte et a l'agence fran‡aise de securite sanitaire des aliments (AFSSA)
DGA
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DGA/GESPER/N2005-1115 Publiée le 15-03-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.