Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGA/SDDPRS/N2005-1116
Statut : EnVigueur
OBJET : recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l'Etat
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RESUME : recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l'Etat
DGA
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DGA/SDDPRS/N2005-1116 Publiée le 15-03-2005 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.