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DGER/SDACE/POFEGTP/N2005-2001

Statut : Caduque

OBJET : Surveillance médicale des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole, instructions relatives à la mise en œuvre de l'avis médical dans le cadre de la procédure de dérogation à l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'exécution des travaux dangereux par les jeunes de moins de 18 ans.

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RESUME : Surveillance medicale des eleves et etudiants des etablissements d'enseignement agricole, instructions relatives a la mise en œuvre de l'avis medical dans le cadre de la procedure de derogation a l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses et d'execution des travaux dangereux par les jeunes de moins de 18 ans.

DGER

DGER/SDACE/POFEGTP/N2005-2001

Publiée le 17-01-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDACE/POFEGTP/N2005-2001 Publiée le 17-01-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2005.